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Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
cours de remboursement
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Participation forfaitaire — Remboursement des frais de santé La participation forfaitaire de un euro (1 €) a été instituée à compter du 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, en France. Elle reste à la charge d … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
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